CET : assouplissement des règles pour l’alimentation annuelle et le plafond global

publié le 14 mai 2020

Il s’agissait d’une revendication portée par plusieurs syndicats : les règles de gestion du Compte Épargne Temps (CET) viennent d’être assouplies afin de tenir compte de la situation exceptionnelle que nous aurons eu à gérer en 2020 au niveau des plans de charge et des congés.

Pour face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 et notamment permettre un report plus conséquent de jours de congés sur le CET en 2020, l’arrêté du 11 mai 2020 ,voir lien ci-dessous,
prévoit des dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature :

- le nombre maximum de jours transférés sur le CET pourra atteindre 20 (au lieu de 10).

- le plafond global de jours épargnés sur le CET passe de 60 à 70 jours désormais.

Les autres règles de gestion du CET restent à ce stade inchangées

Arrêté du 11 mai 2020