Note de gestion du 29 juillet 2016 ?relative à la procédure d’attribution de la prime de service et de sujétion aux officiers de port et officiers de port adjoints au titre de l’année 2016

publié le 1er septembre 2016 (modifié le 20 décembre 2016)


La note de_gestion (format pdf - 83.2 ko - 01/09/2016) s’applique pour l’année 2016 aux officiers de port (OP) et officiers de port adjoints (OPA) affectés dans les ports décentralisés (en dehors des grands ports maritimes).

Elle tient compte du décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 relatif au nouveau statut particulier du corps des officiers de port adjoints et du décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 qui a créé l’emploi de responsable de capitainerie.

Conformément au décret n° 2008-886 du 2 septembre 2008, les OP et OPA bénéficient de la prime de service et de sujétion (PSS) mise en œuvre depuis le 1er octobre 2009.

La PSS comporte deux parts :

  • une part fonctionnelle tenant compte du niveau d’expertise et des responsabilités liées aux fonctions exercées,
  • une part tenant compte des sujétions particulières et des contraintes de service liées à l’activité portuaire.

L’annexe 1 récapitule les différentes primes et indemnités pouvant être versées aux officiers de port et officiers de port adjoints.