Rattachement de la DML à la DAM : Le décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 modifié applicable au 16 juin 2018

Modification de l’organisation de l’administration centrale des MTES-MCT : le décret rattache la délégation à la mer et au littoral nationale à la direction des affaires maritimes, l’arrêté en fixe les modalités précises. Les missions de la délégation sont inchangées.

• Décret n° 2018-483 du 13 juin 2018modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.
• Pour plus de clarté, voir la nouvelle mouture du décret n°2008-680 du 9 juillet 2008applicable à compter du 16 juin 2018.
• Arrêté du 13 juin 2018 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.