UNSA UPPAMer - Carrière

Rupture conventionnelle

2020-03-10T10:59:54Z

Pour l'UNSA nous veillerons à ce que cette démarche soit un choix assumé des personnels et non un mode de départ suggéré voire imposé par les services.
Les modèles types de convention ont été publiés au JO du 12 février 2020

En savoir plus sur le site de l'UNSA Développement Durable

Réforme statutaire des Inspecteurs des Affaires Maritimes

2018-04-20T09:38:22Z

La parution au journal officiel des deux décrets (intégration et emplois fonctionnels), est l'aboutissement d'une réforme engagée depuis neuf années. Ceux-ci vont permettre aux (ex)inspecteurs des affaires maritimes d'avoir un déroulement et des perspectives de carrière améliorés dans une administration civile de la mer fortement militarisée ou dans d'autres ministères et collectivités territoriales.

Décret n°2018-282 du 18 avril 2018 portant intégration des membres du corps des inspecteurs des affaires maritimes dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat ou dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

Décret n°2018-283 du 18 avril 2018 portant reclassement des fonctionnaires détachés dans l'emploi de conseiller des affaires maritimes dans l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat

Réforme statutaire des IAM : régime indemnitaire discriminatoire pour ceux qui vont intégrer le corps des ITPE

2018-04-12T15:21:35Z

Régime indemnitaire discriminatoire pour les inspecteurs des Affaires Maritimes (IAM) qui vont intégrer le corps des Ingénieurs des travaux publics de l'état (ITPE) dans le cadre de la réforme statutaire des IAM : l'UNSA interpelle la secrétaire générale du Ministère, Régine Engström !

Réforme statutaire des Inspecteurs des Affaires Maritimes

2018-04-12T11:50:25Z

Le 5 avril 2018, la Direction des Ressources Humaines a invité l'ensemble des membres du corps des Inspecteurs des Affaires Maritimes à une réunion de présentation concernant l'intégration des Inspecteurs des Affaires Maritimes (IAM) dans les corps des Attachés de l'Administration de l'État (AAE) et des Ingénieurs des travaux publics de l'état (ITPE).

Vous trouverez ci-dessous les documents suivants :

– le diaporama présenté lors de la réunion du 5 avril 2018,
– les 2 projets de Décrets, après passage au conseil d'état, relatifs à la réforme statutaire des Inspecteurs des Affaires Maritimes.

La réforme statutaire du corps des Inspecteurs des Affaires Maritimes a pris du retard.

2017-09-13T11:57:28Z

La réforme statutaire du corps des Inspecteurs des Affaires Maritimes a pris du retard.

Dans un courrier en date du 24 août 2017 (format pdf - 564.8 kio - 13/09/2017) , le Ministre Nicolas HULOT s'en explique auprès du Secrétaire Général de la fédération UNSA développement durable et annonce la tenue d'un Comité technique ministériel (CTM) dédié à ce dossier le 11 septembre 2017.

Vous trouverez ci-dessous les documents présentés lors du CTM du 11 septembre :

Note de présentation et projet de Décret « réforme statutaire des IAM » (format pdf - 207.9 kio - 13/09/2017)
Note de présentation et projet de Décret « CAM vers CAEDAD et ICTPE » (format pdf - 153.9 kio - 13/09/2017)

Le dossier de réforme statutaire des IAM à l'ordre du jour du CSFPE et du CTM du MEEM/MLHD

2017-03-17T13:37:21Z

Les projets de décret relatifs à la réforme statutaire du corps des Inspecteurs des Affaires Maritimes qui organisent le versement des IAM dans les corps d'accueil des AAE et des ITPE est à l'ordre du jour des instances suivantes :

Commission statutaire du conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE) du 23 mars 2017 (Pour AVIS)
Comité technique ministériel (CTM) du 24 mars 2017 (pour INFORMATION)

Décrets d'application du protocole « Parcours Professionels, Carrières et Rémunérations » (PPCR) pour le corps des ITPE

2017-02-20T15:44:23Z

Les décrets 2017-194 et 2017-195 ont été publiés le 17 février 2017. Ces derniers sont l'application du protocole PPCR au corps des ITPE.

Lors du passage de ce texte au conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, l'UNSA a revendiqué et obtenu l'accord de la DGAFP de pouvoir modifier le décret ISS afin d'éviter que les ITPE ne perdent de l'argent. L' UNSA SNAFiT, à la suite du CSFPE du 26 septembre 2016, a adressé un courrier au DRH de nos ministères pour lui demander la modification des textes relatif à la PSR et à l'ISS pour ne pas léser les ITPE et prendre en compte la création du 3ème grade.

Pour plus d'infos, nous vous invitons à consulter les articles suivants :

La disparition de l'Administration des Affaires Maritimes et le devenir des agents de cette administration

2016-12-19T09:00:00Z

Michel MORIN, inspecteur des affaires maritimes en retraite, a rédigé en 2016 un article très intéressant, dans lequel il analyse comment la réorganisation générale des services territoriaux de l'Etat, lancée en 2008 et mise en œuvre en 2009 & 2010, a provoqué la disparition de l'Administration des affaires maritimes.