UNSA UPPAMer - Les Primes

Note de gestion RIFSEEP 2020

2020-08-20T12:25:14Z

Vous trouverez ci-après la note de gestion du 6 août 2020 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents des MTE/MCTRCT/MM.

Prime exceptionelle COVID-19

2020-06-12T14:00:21Z

Veuillez trouver ci-joint la note de gestion du 8 juin 2020 relative à la prime exceptionnelle COVID-19.

Régime indemnitaire des ex.IAM intégrés dans le corps des ITPE

2018-11-12T17:18:49Z

Iniquité de traitement en ce qui concerne le régime indemnitaire des ex.IAM intégrés dans le corps des iTPE , le DRH répond au Secrétaire Général du syndicat UPPAMer.

Courrier de réponse du DRH du MTS/MCTRCT (format pdf - 45.3 kio - 12/11/2018)

Publication des notes de gestîon 2018

2018-09-13T10:00:39Z

Dans la torpeur d'un mois de juillet suffocant,l a DRH des MTES et MCT a publié les 3 notes de gestion ci-dessous relatives au RIFSEEP, au CIA et aux ISS.

Un CIA exceptionnel en 2017 : Et après !

2017-11-20T11:10:10Z

Depuis de nombreux mois, l'UNSA exprime sont désaccord sur la mise en oeuvre du RIFSEEP.

Le Ministre Nicolas HULOT vient d'accorder à quelques semaines de la fin de gestion 2017 et de Noel, un complément indemnitaire exceptionnel !

Cette mesure prendra la forme d'un versement exceptionnel sur la paye de décembre 2017 pour un montant brut par agent à temps plein de 370 €, en complément indemnitaire annuel non reconductible pour LES ADJOINTS ADMINISTRATIFS, LES ADJOINTS TECHNIQUES, LES SYNDICS DES GENS DE MER.

Les agents sont ceux listés ci-dessus, payés sur le programme 217 et affectés dans les services suivants : Administration centrale, services déconcentrés ou assimilés et directions départementales interministérielles.

Ce montant sera proratisé en fonction du temps de présence en 2017 de chaque agent.

Si cette décision est positive, l'UNSA reste mobilisée contre :

le gel de la valeur du point d'indice,
la destruction des emplois publics,
le rétablissement du jour de carence,
les taux de promotion faible pour le Corps des Adjoints Administratifs,

le report du PPCR.

RIFSEEP : modification de la note de gestion pour l'année 2016

2016-12-20T20:06:00Z

La note de gestion du 24 octobre 2016 (format pdf - 328.7 kio - 20/12/2016) vise à faire évoluer le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) de certains agents des MEEM/MLHD. Par ailleurs, elle modifie partiellement la note de gestion (format pdf - 425.5 kio - 20/12/2016) du 30 septembre 2016 relative à la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) au titre de 2016 concernant certains agents affectés aux MEEM/MLHD.

Les agents concernés sont :

Pour les catégories B, les secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable, les techniciens supérieurs du développement durable bénéficiant du RIFSEEP, affectés dans les services déconcentrés ou assimilés et les directions départementales interministérielles.

Pour les catégorie C, les adjoints administratifs des administrations de l'Etat du ministère chargé du développement durable, les adjoints techniques des administrations de l'Etat du ministère chargé du développement durable et les agents détachés sur l'emploi fonctionnel d'agent principal des services techniques, les syndics des gens de mer, affectés en Administration centrale, services déconcentrés ou assimilés et directions départementales interministérielles.

Les agents de catégorie B et C du MAAF en poste aux MEEM/MLHD ne sont pas concernés par cette mesure.

Le montant individuel de l'IFSE est augmenté de :

65 € pour les agents de catégorie C ; ?
95 € pour les agents de catégorie B.

Tous les agents présents en 2016 bénéficient de ce complément en IFSE. Les services en charge de la paye de ces agents procèdent, à réception de cette note, à la mise en paiement de l'intégralité de ce complément. ?Les montants de 65 € ou de 95 € doivent être versés au prorata du temps de travail et, pour les agents présents aux MEEM/MLHD sur une partie de l'année 2016, au prorata du temps de présence.

Ces versements supplémentaires d'IFSE ont pour conséquence de modifier certaines données de la note de gestion du 30 septembre 2016. Les évolutions des socles de l'IFSE selon les groupes de fonctions et des montants moyens de l'IFSE précisés lors de l'accueil de nouveaux entrants, pour chacun des corps concernés, sont indiqués dans les annexes I à VI.

RIFSEEP : note de gestion pour l'année 2016

2016-10-24T18:01:00Z

La note de gestion (format pdf - 425.5 kio - 20/12/2016) du 30 septembre 2016 définit les dispositions relatives à la mise en œuvre du RIFSEEP pour l'année 2016. Elle a pour objet :

de présenter les principes de mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP),
de préciser les modalités de gestion relatives à la fonctionnalisation des postes : l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise,
de fixer le calendrier des modalités mises en œuvre en 2016.

Les principes de la note de gestion intéressent uniquement les agents des corps gérés par les MEEM/MLHD ou par le MAAF listés ci-après et payés sur le programme budgétaire 217.

Le RIFSEEP est devenu le régime indemnitaire du corps des assistants de service social (ASS) en remplacement de la prime de rendement, de l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires et de l'indemnité de polyvalence. Cette évolution est entrée en vigueur le 1er novembre 2015 et traduite en paye à cette même date.

Les autres corps concernés par la mise en œuvre du RIFSEEP sur le programme 217 à effet du 1er janvier 2016 sont : ?

les attachés d'administration de l'Etat gérés par les MEEM/MLHD et les agents détachés dans l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ; ?
les attachés d'administration de l'Etat gérés par le MAAF et les agents détachés dans l'emploi fonctionnel de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement régis par le décret n° 2006-09 du 4 janvier 2006 ; ?
les inspecteurs des affaires maritimes et les agents détachés dans l'emploi fonctionnel de conseiller des affaires maritimes ; ?
les conseillers techniques de service social et les agents détachés dans l'emploi fonctionnel de conseiller pour l'action sociale ; ?
les secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable ; ?
les secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture ; ?
les techniciens supérieurs du développement durable bénéficiant jusqu'au 31 décembre 2015 de la prime de ?fonctions et de résultats ; ?
les adjoints administratifs des administrations de l'Etat du ministère chargé du développement ?durable ; ?
les adjoints techniques des administrations de l'Etat du ministère chargé du développement durable ?et les agents détachés sur l'emploi fonctionnel d'agent principal des services techniques ; ?
les syndics des gens de mer.

Les corps des administrateurs civils et des inspecteurs et inspecteurs généraux d'administration du développement durable qui bénéficient également du RIFSEEP ne sont pas concernés par cette note de gestion. Pour ces deux corps, des instructions spécifiques seront données aux services ultérieurement.

Les principes des modalités de gestion du RIFSEEP des agents gérés par d'autres ministères accueillis en position normale d'activité aux MEEM/MLHD feront l'objet d'une note de gestion spécifique.

En 2016, le classement des postes dans les groupes de fonctions sera assuré sur la base des grilles présentées dans les annexes II à IX.

A partir de 2017, les grilles de classement dans les groupes de fonctions seront ajustées suite au chantier en cours visant notamment à prendre en compte les conséquences des nouvelles organisations territoriales.

Note de gestion du 29 juillet 2016 ?relative à la procédure d'attribution de la prime de service et de sujétion aux officiers de port et officiers de port adjoints au titre de l'année 2016

2016-09-01T18:17:22Z

La note de_gestion (format pdf - 83.2 kio - 01/09/2016) s'applique pour l'année 2016 aux officiers de port (OP) et officiers de port adjoints (OPA) affectés dans les ports décentralisés (en dehors des grands ports maritimes).

Elle tient compte du décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 relatif au nouveau statut particulier du corps des officiers de port adjoints et du décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 qui a créé l'emploi de responsable de capitainerie.

Conformément au décret n° 2008-886 du 2 septembre 2008, les OP et OPA bénéficient de la prime de service et de sujétion (PSS) mise en œuvre depuis le 1er octobre 2009.

La PSS comporte deux parts :

une part fonctionnelle tenant compte du niveau d'expertise et des responsabilités liées aux fonctions exercées,
une part tenant compte des sujétions particulières et des contraintes de service liées à l'activité portuaire.

L'annexe 1 récapitule les différentes primes et indemnités pouvant être versées aux officiers de port et officiers de port adjoints.

Officiers de ports adjoints : ISH 2016 égale primes et heures de compensation

2016-07-29T14:44:54Z

Suite aux engagements du secrétaire général du MEEM/MLHD dans son courrier à l'UNSA du 3 mai 2016, la note de gestion relative à l'attribution de l'indemnité de sujétions horaires (ISH) aux officiers de port adjoints a été signée le 13 juillet 2016 (format pdf - 142.4 kio - 29/07/2016) .

Pour l'année 2016, le versement de ISH aux officiers de ports adjoints doit être contenu dans une enveloppe financière de 500 000€. Or, le bilan financier de l'attribution de cette indemnité aux agents concernés de septembre à décembre 2015 laisse apparaître que le financement de l'intégralité de l'ISH (première part et seconde part) sur une année complète nécessite une enveloppe budgétaire supérieure à celle disponible.

En conséquence, et conformément à l'article 5 du décret n° 2002-532 du 16 avril 2002, la note de gestion précise les conditions dans lesquelles une partie de l'indemnisation de la seconde part de l'lSH sera remplacée par une compensation en temps. Ceci se traduit par le versement de la totalité de la première part de l'lSH augmenté d‘un pourcentage de la seconde part ; le restant étant compensé en temps. Un calculateur, dont vous trouverez également le mode opératoire dans la note de gestion, sera diffusé auprès des services afin de permettre de déterminer les montants à indemniser et le nombre d'heures à compenser en temps.

S'agissant de cette compensation en temps, il est précisé qu'elle doit être prise dans le cadre de l'année civile. L'accord pour la prise de ces compensations est cependant soumis aux nécessités du service. Dans l'hypothèse où de telles nécessités empêcheraient la prise de ces compensations dans les délais impartis, celles-ci pourront être épargnées sur un compte épargne-temps, dans le respect des règles applicables à ce dispositif. Chaque journée épargnée sera alors comptabilisée pour une durée de 7 heures de compensation.

Régime indemnitaire 2011 des officiers de port et adjoints

2011-07-04T11:21:58Z

La note de gestion du 28 juin 2011, relative au régime indemnitaire des officiers de port et officiers de port adjoints affectés dans les ports décentralisés, fixe les modalités d'application de la prime de service et de sujétion de ces derniers pour 2011.