UNSA UPPAMer - Divers

Profession de foi UNSA (Élections du 1er au 8 déc. 2022)

2022-12-01T13:27:56Z

Les attributions des ministres en charge de la Mer

2020-07-27T20:14:51Z

Ci-après les liens vers les différents décrets, publiés au JORF du 17 juillet 2020, portant attribution des 3 ministres : ministre de la transition écologique (MTE), ministre de la mer et ministre de l'agriculture et de l'alimentation (MAA)

Parution au JO du 17 juillet 2020 :
– Décret n° 2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du MTE
– Décret n° 2020-879 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la mer
– Décret n° 2020-881 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du MAA

CET : assouplissement des règles pour l'alimentation annuelle et le plafond global

2020-05-14T15:27:33Z

Il s'agissait d'une revendication portée par plusieurs syndicats : les règles de gestion du Compte Épargne Temps (CET) viennent d'être assouplies afin de tenir compte de la situation exceptionnelle que nous aurons eu à gérer en 2020 au niveau des plans de charge et des congés.

Pour face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 et notamment permettre un report plus conséquent de jours de congés sur le CET en 2020, l'arrêté du 11 mai 2020 ,voir lien ci-dessous,
prévoit des dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature :

– le nombre maximum de jours transférés sur le CET pourra atteindre 20 (au lieu de 10).

– le plafond global de jours épargnés sur le CET passe de 60 à 70 jours désormais.

Les autres règles de gestion du CET restent à ce stade inchangées

Arrêté du 11 mai 2020

Contrôle de la Cour des comptes - Enquête de suivi sur le contrôle de la sécurité des navires et de leurs équipages

2019-06-25T09:24:37Z

Dans le cadre d'une enquête de suivi sur le contrôle de la sécurité des navires et de leurs équipages, la cour des comptes a auditionné le secrétaire général du syndicat UPPAMer Patrice BEAULIEU, en qualité de représentant de la fédération UNSA développement durable.

Vous trouverez ci-joint la trame de cet entretien qui s'est déroulé le lundi 17 juin 2019 avec Nicolas PEHAU, Conseiller référendaire.

Trame de l'entretien (format pdf - 184.6 kio - 25/06/2019)

Calendrier des payes 2019

2019-03-18T12:20:52Z

Résultats des élections professionnelles dans les DIRM du Havre et de Nantes

2019-01-29T14:09:01Z

Les listes communes UNSA-CFDT ont obtenu d'excellents résultats lors des élections professionnelles du 6 décembre 2018 dans les DIRM : La 1ère place à la DIRM NAMO (siège Nantes) et la 2ème place à la DIRM MEMN (siège Le Havre).
Le Bureau national du syndicat UPPAMer remercie les nombreux électeurs qui se sont portés sur les listes UNSA-CFDT et vous assure que vos élus UNSA dans les instances des DIRM se montreront dignes de votre confiance.

La Profession de foi de la DIRM MEMN (siège : Le Havre) (format pdf - 177.6 kio - 29/01/2019)
La Profession de foi de la DIRM NAMO (siège : Nantes) (format pdf - 244.6 kio - 29/01/2019)
La Décision relative à la composition du CT de la DIRM MEMN (siège : Le Havre) (format pdf - 71 kio - 29/01/2019)
La Décision relative à la composition du CHSCT de la DIRM MEMN (format pdf - 80.6 kio - 29/01/2019)
L'Arrêté relatif à la composition du CT de la DIRM NAMO (siège : Nantes) (format pdf - 74.6 kio - 29/01/2019)
La Décision relative à la composition du CHSCT de la DIRM NAMO (format pdf - 92.3 kio - 29/01/2019)

Promotions au grade AAP1 et PPCR

2018-06-21T14:12:17Z

Le Secrétaire Général de la Fédération UNSA Développement Durable saisit le DRH des Ministères MTES et MCT.

Courrier du Secrétaire Général de l'UNSA DD au DRH du MTES-MCT (format pdf - 611.5 kio - 21/06/2018)

Rattachement de la DML à la DAM : Le décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 modifié applicable au 16 juin 2018

2018-06-19T08:27:59Z

Modification de l'organisation de l'administration centrale des MTES-MCT : le décret rattache la délégation à la mer et au littoral nationale à la direction des affaires maritimes, l'arrêté en fixe les modalités précises. Les missions de la délégation sont inchangées.

Décret n° 2018-483 du 13 juin 2018modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Pour plus de clarté, voir la nouvelle mouture du décret n°2008-680 du 9 juillet 2008applicable à compter du 16 juin 2018.
Arrêté du 13 juin 2018 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Campagne d'adhésion 2018 au syndicat UNSA-UPPAMer

2018-01-04T14:20:44Z

En cette année 2018, se dérouleront les élections professionnelles dans les 3 fonctions publiques (scrutin du 6 décembre 2018).

Le syndicat a plus que jamais besoin de vos soutiens en cette année très importante pour notre représentativité et la poursuite de nos actions dans l'intérêt des agents du Ministère.

Pour cela, rejoignez-nous en devenant adhérent.

Pour rappel, le montant de la cotisation versée vous ouvre droit soit à une réduction ou à un crédit d'impôt de 66% de la cotisation annuelle versée.

Prévention des risques spécifiques aux métiers de l'administration de la mer

2017-04-28T07:50:43Z

La prévention des risques d'atteinte à la santé et à la sécurité des agents en situation de travail est un enjeu majeur pour l'Etat employeur. Les métiers techniques exercés au sein de l'administration de la mer (missions entrant dans le périmètre du programme « Sécurité, affaires maritimes, pêche et aquaculture », principalement exercées dans les DIRM et DDTM/DML), pour les risques spécifiques qu'ils comportent, requièrent une attention particulière des chefs de service dans ce domaine.

La suite sur le site de l'UNSA Développement Durable