Aller au contenu - Aller au menu principal - Aller à la recherche
  • Accueil
  • Carrière
    • Les Statuts
  • Métier - Formation
    • Les Métiers - Les Missions
  • Rémunérations
    • Les Grilles Indiciaires
    • Les Primes
  • Concours
    • Officiers de port
    • Officiers de port adjoints
    • Techniciens supérieurs du développement durable
  • CAP - Promotions - Mobilité
    • CAP des Syndics des gens de Mer
    • CAP des Inspecteurs des Affaires Maritimes
    • Mobilité
    • Promotions
  • ENIM
  • ENSM
  • Revue de presse
Dans la rubrique : Les Statuts
  • Réforme statutaire des Inspecteurs des Affaires Maritimes
  • Réforme statutaire des IAM : régime indemnitaire discriminatoire pour ceux qui vont intégrer le corps des ITPE
  • Réforme statutaire des Inspecteurs des Affaires Maritimes
  • La réforme statutaire du corps des Inspecteurs des Affaires Maritimes a pris du retard.
  • La disparition de l’Administration des Affaires Maritimes et le devenir des agents de cette administration
  • Statut des Contrôleurs des Affaires Maritimes
  • Statut des Syndics des Gens de Mer
Vous êtes ici :
Accueil > Carrière > Les Statuts

Statut des Contrôleurs des Affaires Maritimes

publié le 17 août 2009

Décret n°2000-508 du 8 juin 2000
portant statut particulier du corps des contrôleurs des affaires maritimes

  • statut_des_Controleurs_des_Affaires_Maritimes (format pdf - 63.6 ko - 17/08/2009)
Haut de page
 

Liens

  • UNSA
  • UNSA Fonction Publique
  • UNSA Développement Durable
 
Envoyer par courriel Imprimer S'abonner Se désabonner
Plan du site | Nous écrire | Mentions légales | Gestion du site | Authentification
© UNSA UPPAMer