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Statut des Syndics des Gens de Mer

publié le 17 août 2009

Décret n°2000-572 du 26 juin 2000
Décret portant statut particulier du corps des syndics des gens de mer.
NOR:EQUP0000216D
version consolidée au 3 mai 2007 - version JO initiale

  • Statut_des_Syndics_des_Gens_de_Mer (format pdf - 56.5 kio - 17/08/2009)
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