Les Statuts

La réforme statutaire du corps des Inspecteurs des Affaires Maritimes a pris du retard.

publié le 13 septembre 2017

La réforme statutaire du corps des Inspecteurs des Affaires Maritimes a pris du retard.

Dans un courrier en date du 24 août 2017 (format pdf - 564.8 ko - 13/09/2017) , le Ministre Nicolas HULOT s’en explique auprès du Secrétaire Général de la fédération UNSA développement durable et annonce la tenue d’un Comité technique ministériel (CTM) dédié à ce dossier le 11 septembre 2017.

Vous trouverez ci-dessous les documents présentés lors du CTM du 11 septembre :

La disparition de l’Administration des Affaires Maritimes et le devenir des agents de cette administration

publié le 19 décembre 2016 (modifié le 20 décembre 2016)

Michel MORIN, inspecteur des affaires maritimes en retraite, a rédigé en 2016 un article très intéressant, dans lequel il analyse comment la réorganisation générale des services territoriaux de l’Etat, lancée en 2008 et mise en œuvre en 2009 & 2010, a provoqué la disparition de l’Administration des affaires maritimes.

Statut des Contrôleurs des Affaires Maritimes

publié le 17 août 2009

Décret n°2000-508 du 8 juin 2000
portant statut particulier du corps des contrôleurs des affaires maritimes

Statut des Syndics des Gens de Mer

publié le 17 août 2009

Décret n°2000-572 du 26 juin 2000
Décret portant statut particulier du corps des syndics des gens de mer.
NOR:EQUP0000216D
version consolidée au 3 mai 2007 - version JO initiale