Comité technique de l’ENIM du 8 décembre 2016

Le Comité technique de l’ENIM (Etablissement national des invalides de la Marine) s’est tenu à Lorient le 8 décembre 2016.
L’ENIM est la sécurité sociale des marins de la marine marchande. L’UNSA est la première organisation syndicale au sein de cet établissement de 340 agents (5 sièges de titulaires au CT sur 10).

Décret du 8 décembre 2016 portant nomination du directeur de l’Etablissement national des invalides
de la marine

Monsieur Richard.DECOTTIGNIES est nommé directeur de l’ENIM. 

Arbre de noël

Nous avons fait remonter la forte déception de l’ensemble des agents sur la méthode et le « coup de rabot » effectués par la Direction sachant qu’il n’était pas utile de dégrader le climat social actuel. Nous demandons des explications quant au budget initialement prévu pour ce moment de convivialité et de cohésion.

Effectifs

Les effectifs sont en baisse, en 2013 l’Etablissement comptait 410 ETPT. Au 31 décembre 2016, le plafond d’emploi est en accord avec la COG soit 344 ETPT.
En 2016, il y a eu 20 recrutements pour 32 départs.
Pour 2017, il est prévu une baisse forte de 14 ETPT pour arriver à 330 ETPT. La répartition de ces baisses se ferait par non remplacement de départ en retraite et non renouvellement de contrats.

Nous attirons l’attention de la Direction sur les orientations du projet de loi de finances 2017 (PLF) ne prévoyant qu’une diminution de 7 ETPT.

La réduction des effectifs impactera l’ensemble des services à l’exception de la SDSI au vu des chantiers en cours. Pour information, SDPO représente plus de 50 % des effectifs de l’ENIM.

Nous avons demandé quels seraient les services et sites touchés par la réduction des effectifs. Rien de défini pour le moment. Cette information devrait être communiquée d’ici la fin d’année.
Nous avons une nouvelle fois attiré l’attention de la Direction sur la charge de travail qui augmente régulièrement malgré la réduction des effectifs et qu’il faudra faire une étude d’impact avant de mettre en place de nouvelles réorganisations et aussi un rééquilibrage des services selon le plan de charge constaté par centre.

COG2 2016-2020

A ce jour, nous n’avons pas eu communication du rapport d’audit définitif comprenant les orientations et préconisations de l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales), le CGEDD (Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable) et l’IGAM (Inspection Générale des Affaires Maritimes).

A ce stade, la Direction mène des négociations avec nos 3 tutelles chargées de la Mer, de la Sécurité Sociale et du Budget.
Nous attirons l’attention de la Direction que les OS n’ont pas été consultées par les auditeurs contrairement à la COG1.
Les grands axes de la COG2 seraient les suivants :

• Mise en œuvre de la DSN (Déclaration Sociale Nominative) avec éventuellement un partenariat avec l’URSSAF.
• Intégration de l’IMP (Institut Maritime de Prévention) et de ses 7 agents dont le siège est à Lorient. L’ENIM finance près de 80 % de son activité. Une convention est conclue chaque année entre les deux organismes afin de fixer les objectifs de l’Institut en matière d’amélioration des condit ions de travail et de prévention des risques professionnels.
• Immobilier - rationalisation des surfaces - Schéma Pluriannuel de Stratégie Immobilière (SPSI). (de 6 à 8 m2 par agent selon l’inspecteur du travail).
• Evolution du statut de l’Etablissement ou pas à confirmer. ?
• Réduction des effectifs entre -50 et -80 ETPT. ?
• Revoir nos processus.

Recrutements

Recrutement de 5 agents de catégorie C sans concours : 3 syndics des gens de mer et 2 adjoints administratifs (100 candidatures reçues – 4 postes à Saint-Malo et 1 poste à Périgny).

Incompréhension et étonnement de notre part à propos de la catégorie A du responsable du pôle transverse au CCMA. Nous avons évoqué que cette catégorie ne se justifie pas si l’on compare aux autres postes à responsabilités tenus par des cadres de catégorie B au sein de l’ENIM.

Mise en œuvre de la spécialisation

Il a été observé une dégradation concernant le traitement et le versement des ICS en termes de délais. Et cela aurait des retombées sur la PFS. L’échec du traitement et du versement des ICS est dû à un problème de fonctionnement des processus utilisés.
Le fonctionnement en mode dégradé de la PFS a eu par effet de ricochets des conséquences sur d’autres services comme le CPA (standard saturé).
Il semblerait qu’il y ait aussi un certain malaise à la PFS. Absence de pré-CHS-CT sur le site de Saint- Malo malgré les dysfonctionnements.

La spécialisation a entraîné une certaine dégradation notamment au niveau des indicateurs COG 2016. Nous demandons que cette dégradation ne doit pas être imputée qu’aux agents.

Organisation du secrétariat général

Nouvel organigramme de la DRH au 1er janvier 2017.1 chef de département et 2 adjoints comprenant un effectif total de 14 agents + 3 APRH.
Nous avons demandé une clarification à propos de la désignation des chefs de site de Lorient et Saint-Malo, de leurs adjoints, et également les fiches de poste des APRH afin de clarifier leurs missions.

NBI

Les OS ont voté contre le projet d’actualisation du dispositif de NBI qui devait prendre effet au 1er janvier 2017, présenté par le Secrétaire général qui ne prévoit de conserver que 143 points de NBI sur les 1200 dédiés à l’Etablissement.

Frais de mission

Dans un souci de gain de temps dans le traitement du règlement des frais de mission, nous avons demandé que l’on prenne en compte les justificatifs qui seraient dématérialisés et transmis par courriel avec l’ordre de mission.

Jours de fermeture de l’établissement en 2017

Les vendredi 26 mai 2017 et lundi 14 août 2017. ?