Les Statuts

Réforme statutaire des Inspecteurs des Affaires Maritimes

publié le 20 avril 2018

La parution au journal officiel des deux décrets (intégration et emplois fonctionnels), est l’aboutissement d’une réforme engagée depuis neuf années. Ceux-ci vont permettre aux (ex)inspecteurs des affaires maritimes d’avoir un déroulement et des perspectives de carrière améliorés dans une administration civile de la mer fortement militarisée ou dans d’autres ministères et collectivités territoriales.

Réforme statutaire des IAM : régime indemnitaire discriminatoire pour ceux qui vont intégrer le corps des ITPE

publié le 12 avril 2018

Régime indemnitaire discriminatoire pour les inspecteurs des Affaires Maritimes (IAM) qui vont intégrer le corps des Ingénieurs des travaux publics de l’état (ITPE) dans le cadre de la réforme statutaire des IAM : l’UNSA interpelle la secrétaire générale du Ministère, Régine Engström !

Réforme statutaire des Inspecteurs des Affaires Maritimes

publié le 12 avril 2018

Le 5 avril 2018, la Direction des Ressources Humaines a invité l’ensemble des membres du corps des Inspecteurs des Affaires Maritimes à une réunion de présentation concernant l’intégration des Inspecteurs des Affaires Maritimes (IAM) dans les corps des Attachés de l’Administration de l’État (AAE) et des Ingénieurs des travaux publics de l’état (ITPE).

Vous trouverez ci-dessous les documents suivants :

- le diaporama présenté lors de la réunion du 5 avril 2018,
- les 2 projets de Décrets, après passage au conseil d’état, relatifs à la réforme statutaire des Inspecteurs des Affaires Maritimes.

La réforme statutaire du corps des Inspecteurs des Affaires Maritimes a pris du retard.

publié le 13 septembre 2017

La réforme statutaire du corps des Inspecteurs des Affaires Maritimes a pris du retard.

Dans un courrier en date du 24 août 2017 (format pdf - 564.8 ko - 13/09/2017) , le Ministre Nicolas HULOT s’en explique auprès du Secrétaire Général de la fédération UNSA développement durable et annonce la tenue d’un Comité technique ministériel (CTM) dédié à ce dossier le 11 septembre 2017.

Vous trouverez ci-dessous les documents présentés lors du CTM du 11 septembre :

La disparition de l’Administration des Affaires Maritimes et le devenir des agents de cette administration

publié le 19 décembre 2016 (modifié le 20 décembre 2016)

Michel MORIN, inspecteur des affaires maritimes en retraite, a rédigé en 2016 un article très intéressant, dans lequel il analyse comment la réorganisation générale des services territoriaux de l’Etat, lancée en 2008 et mise en œuvre en 2009 & 2010, a provoqué la disparition de l’Administration des affaires maritimes.

Statut des Contrôleurs des Affaires Maritimes

publié le 17 août 2009

Décret n°2000-508 du 8 juin 2000
portant statut particulier du corps des contrôleurs des affaires maritimes

Statut des Syndics des Gens de Mer

publié le 17 août 2009

Décret n°2000-572 du 26 juin 2000
Décret portant statut particulier du corps des syndics des gens de mer.
NOR:EQUP0000216D
version consolidée au 3 mai 2007 - version JO initiale