Le dossier de réforme statutaire des IAM à l’ordre du jour du CSFPE et du CTM du MEEM/MLHD
publié le 17 mars 2017
Les projets de décret relatifs à la réforme statutaire du corps des Inspecteurs des Affaires Maritimes qui organisent le versement des IAM dans les corps d’accueil des AAE et des ITPE est à l’ordre du jour des instances suivantes :
- Commission statutaire du conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat (CSFPE) du 23 mars 2017 (Pour AVIS)
- Comité technique ministériel (CTM) du 24 mars 2017 (pour INFORMATION)
- Ordre du jour du CSFPE du 23 mars 2017 (format pdf - 112.9 ko - 17/03/2017)
- Projet de décret portant inte?gration de certains membres du corps des IAM dans le corps interministe?riel des AAE (format pdf - 211.3 ko - 17/03/2017)
- Rapport de présentation du projet de décret portant inte?gration de certains membres du corps des IAM dans le corps interministe?riel des AAE (format pdf - 126 ko - 17/03/2017)
- Projet de de?cret portant inte?gration de certains membres du corps des IAM dans le corps des ITPE (format pdf - 258 ko - 17/03/2017)
- Rapport de présentation du projet de de?cret portant inte?gration de certains membres du corps des IAM dans le corps des ITPE (format pdf - 130 ko - 17/03/2017)