Les attributions des ministres en charge de la Mer
publié le 27 juillet 2020 (modifié le 20 août 2020)
Ci-après les liens vers les différents décrets, publiés au JORF du 17 juillet 2020, portant attribution des 3 ministres : ministre de la transition écologique (MTE), ministre de la mer et ministre de l’agriculture et de l’alimentation (MAA)
Parution au JO du 17 juillet 2020 :
– Décret n° 2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du MTE
– Décret n° 2020-879 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la mer
– Décret n° 2020-881 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du MAA