Actions et revendications

Les Inspecteurs des Affaires Maritimes (IAM) devaient être intégrés, selon leur mode de recrutement initial, dans le corps des Attachés de l’Administration de l’Etat (AAE) ou dans le corps des Ingénieurs des Travaux Publics de l’Etat (ITPE). La date prévue par le secrétariat général de Madame Régine ENGSTRÖM était le 1er janvier 2017.

La dernière réunion avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives concernant ce dossier, s’est déroulée le 19 janvier 2016. Lors de cette dernière, l’ensemble du dispositif a été présenté et le projet a été finalisé.

Au cours des trois dernières Commissions Administratives Paritaires (CAP) des IAM de l’année 2016, les représentants de la fédération UNSA Développement Durable (syndicat UPPAMer) n’ont eu de cesse de demander où en était l’état d’avancement de ce dossier. Les réponses ont toujours été claires sur le fait que cette réforme statutaire aboutirait, mais très floues pour ce qui concernait le calendrier de sa mise en œuvre.

L’UNSA demande par courrier du 9 janvier 2017 (format pdf - 334.5 ko - 09/01/2017) à Régine ENGSTRÖM, secrétaire générale du MEEM que ses services préparent au plus vite un texte permettant l’application du protocole PPCR aux IAM à compter du 1er janvier 2017.

Parmi les agents constituant la fonction garde côtes, seuls les agents du MEEM ne bénéficient pas de la bonification des 1/5 d’annuités.

Pourtant, ces fonctionnaires (syndics des gens de mer, contrôleurs et inspecteurs des affaires maritimes) subissent quotidiennement les sujétions liées à leurs métiers ; ils méritent la reconnaissance et le respect à la hauteur de leur engagement durable.

C’est pourquoi l’UNSA Développement Durable demande à Ségolène ROYAL, dans un courrier du 19 décembre 2016, que cette injustice soit réparée, et qu’une bonification d’une année soit octroyée tous les cinq ans passés en service actif.

La Convention d’objectif et de gestion (COG), document co-signé par l’ENIM et l’Etat, fixe les orientations stratégiques et le cadre budgétaire de l’établissement pour trois ans. La première convention d’objectifs et de gestion de l’ENIM couvrait la période 2013-2015 et prévoyait le versement d’une prime d’intéressement collectif (PIC) aux 330 agents de l’établissement pour les années 2013, 2014 et 2015.

Ce versement n’intervenant pas, l’action ( courrier du 26 mai 2014 (format pdf - 77.9 ko - 04/08/2014) ) de la Fédération UNSA développement durable (UPPAMer) auprès du Secrétaire Général du MEDDE a permis le déblocage et le paiement de cette prime à tous les agents de l’ENIM pour les années 2013, 2014 et 2015.