La réforme statutaire du corps des Inspecteurs des Affaires Maritimes a pris du retard.
publié le 13 septembre 2017
La réforme statutaire du corps des Inspecteurs des Affaires Maritimes a pris du retard.
Dans un courrier en date du 24 août 2017 (format pdf - 564.8 ko - 13/09/2017) , le Ministre Nicolas HULOT s’en explique auprès du Secrétaire Général de la fédération UNSA développement durable et annonce la tenue d’un Comité technique ministériel (CTM) dédié à ce dossier le 11 septembre 2017.
Vous trouverez ci-dessous les documents présentés lors du CTM du 11 septembre :
- Note de présentation et projet de Décret « réforme statutaire des IAM » (format pdf - 207.9 ko - 13/09/2017)
- Note de présentation et projet de Décret « CAM vers CAEDAD et ICTPE » (format pdf - 153.9 ko - 13/09/2017)