Régime indemnitaire 2011 des officiers de port et adjoints
publié le 4 juillet 2011
La note de gestion du 28 juin 2011, relative au régime indemnitaire des officiers de port et officiers de port adjoints affectés dans les ports décentralisés, fixe les modalités d’application de la prime de service et de sujétion de ces derniers pour 2011.
- Note_de_gestion_regime_indemnitaire_2011_OP_OPA-2 (format pdf - 2 Mo - 04/07/2011)