RIFSEEP : modification de la note de gestion pour l’année 2016

La note de gestion du 24 octobre 2016 (format pdf - 328.7 ko - 20/12/2016) vise à faire évoluer le montant de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) de certains agents des MEEM/MLHD. Par ailleurs, elle modifie partiellement la note de gestion (format pdf - 425.5 ko - 20/12/2016) du 30 septembre 2016 relative à la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) au titre de 2016 concernant certains agents affectés aux MEEM/MLHD.

Les agents concernés sont :

• Pour les catégories B, les secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable, les techniciens supérieurs du développement durable bénéficiant du RIFSEEP, affectés dans les services déconcentrés ou assimilés et les directions départementales interministérielles.

• Pour les catégorie C, les adjoints administratifs des administrations de l’Etat du ministère chargé du développement durable, les adjoints techniques des administrations de l’Etat du ministère chargé du développement durable et les agents détachés sur l’emploi fonctionnel d’agent principal des services techniques, les syndics des gens de mer, affectés en Administration centrale, services déconcentrés ou assimilés et directions départementales interministérielles.

Les agents de catégorie B et C du MAAF en poste aux MEEM/MLHD ne sont pas concernés par cette mesure.

Le montant individuel de l’IFSE est augmenté de :

• 65 € pour les agents de catégorie C ; ?
• 95 € pour les agents de catégorie B.

Tous les agents présents en 2016 bénéficient de ce complément en IFSE. Les services en charge de la paye de ces agents procèdent, à réception de cette note, à la mise en paiement de l’intégralité de ce complément. ?Les montants de 65 € ou de 95 € doivent être versés au prorata du temps de travail et, pour les agents présents aux MEEM/MLHD sur une partie de l’année 2016, au prorata du temps de présence.

Ces versements supplémentaires d’IFSE ont pour conséquence de modifier certaines données de la note de gestion du 30 septembre 2016. Les évolutions des socles de l’IFSE selon les groupes de fonctions et des montants moyens de l’IFSE précisés lors de l’accueil de nouveaux entrants, pour chacun des corps concernés, sont indiqués dans les annexes I à VI.